Saint-Vaast-en-Cambrésis

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Arrêtés Municipaux

Arrêtés temporaires :

 

Usage de l’eau

Vu l’arrêté Préfectoral du 18 juillet 2017 sont interdits :

l’utilisation de l’eau pour le lavage des véhicules hors stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique ( bétonnière ....) et pour les véhicules d’urgence et de sécurité
l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des jardins potagers, des espaces sportifs de toute nature est interdit de 9h00 à 19h00
le remplissage des piscines privées à usage familial est interdit hormis celles dont la capacité est inférieure à 20 m3 et doivent être gérées dans un souci d’économie de la ressource.

Tout manquement sera puni d’une contravention de 5ème classe

 

(1 500 à 3 000 € d’amende)

Arrêtés permanents :

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Arrêté pour le démarchage à domicile


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