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Autorisation de sortie de territoire

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie de territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (cni ou passeport), d’une autorisation de sortie de territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie de territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr.

En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal.



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